Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (Sénatrice de la gironde), a interrogé le ministre sur l’assujettissement aux cotisations sociales des particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques sur les toits de leurs habitations et produisent de l’électricité qui est ensuite vendue à EDF.
Fiscalonline 27 mars 2010Les producteurs vendeurs d'électricité photovoltaique sont assujettis aux cotisations sociales
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